Décret exécutif n° 98-153
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes
Article 13
Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
