Décret exécutif n° 98-146 · ج.ر عدد 29 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

Article 6

Les dispositions du décret exécutif n° 90-357 du 10, novembre 1990 susvisé, sont abrogées.

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