Article 3

Le redéploiement des personnels administratifs, techniques et de service liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.