Décret exécutif n° 98-146
· ج.ر عدد 29 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
Article 1er
Le centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et des loisirs de jeunes, par abréviation 11 CNFD" régi par le décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 susvisé, est dissous.