Décret exécutif n° 98-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière
Article 5
Le centre, placé sous l'autorité du directeur général des douanes, est dirigé par un directeur de centre.
Le directeur du centre exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel du centre.
