Décret exécutif n° 98-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière
Article 1er
Il est créé auprès de la direction générale des douanes un centre national de formation douanière, par abréviation CNFD, dénommé ci-après le centre.
