Décret exécutif n° 98-142 · ج.ر عدد 29 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière

Article 19

A l'issue de leur formation, les élèves admis aux épreuves de fin de scolarité sont nommés stagiaires dans le corps auquel prépare la formation spécialisée dispensée par le centre.

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