Décret exécutif n° 98-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière
Article 15
Les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs créés auprès du centre et de ses annexes régionales sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.
