Décret exécutif n° 98-142 · ج.ر عدد 29 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière

Article 13

Les annexes régionales du centre sont dirigées par des directeurs d'annexes régionales.

Les directeurs d'annexes régionales sont placés sous l'autorité hiérarchique directe du directeur du centre.

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