Décret exécutif n° 98-141 · ج.ر عدد 29 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-141 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution de l'école nationale des douanes et transfert de ses personnels, biens, droits, obligations et archives au centre national de formation douanière (direction générale des douanes)

Article 6

Les dispositions du décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé, sont abrogées.

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