Décret exécutif n° 98-137 · ج.ر عدد 28 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Lorganisation interne de l'agence, proposée par le directeur général est soumise au conseil d'administration pour adoption et à l'autorité de tutelle pour approbation.

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