Décret exécutif n° 98-137 · ج.ر عدد 28 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.