Décret exécutif n° 98-137 · ج.ر عدد 28 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats technologique. de la recherche et du développement

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

L'agence est dotée d'un fonds initial dont le montant est déterminé par le ministre de tutelle et le ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.