Article 11

Le conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire soit à l'initiative de son président, soit à la demande du directeur général de l'agence.

Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l'agence.

Les convocations individuelles accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. 6 mai 1998 Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.