Décret exécutif n° 98-13
· ج.ر عدد 3 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-13 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998 au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Article 1er
Les crédits d'un montant de sept milliards six cent quarante trois millions cinq cent cinquante six mille dinars (7.643.556.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
