Décret exécutif n° 98-106 · ج.ر عدد 20 لسنة 1998 ملغى
Décret exécutif n° 98-106 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de qu'aux droits et obligations des élèves

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998.

Ahmed OUYAHIA.

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