Décret exécutif n° 98-106
· ج.ر عدد 20 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-106 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de qu'aux droits et obligations des élèves
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, susvisé.