Décret exécutif n° 98-102 · ج.ر عدد 18 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-102 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution du centre des ses biens, droits, obligations et personnels à mars 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

Article 2

Les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) figurant en annexe 2 du présent décret sont supprimés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.