Décret exécutif n° 98-100
· ج.ر عدد 18 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-100 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998.
Ahmed OUYAHIA.
