Décret exécutif n° 98-100
· ج.ر عدد 18 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-100 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
Article 5
Le décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1991 susvisé, est abrogé.