Décret exécutif n° 98-100
· ج.ر عدد 18 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-100 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
Article 1er
Le présent décret a pour objet la dissolution de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur.
Aouel Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 18 29 mars 1998
