Décret exécutif n° 98-10 · ج.ر عدد 3 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-10 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au Chef du Gouvernement 1998 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice. 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 128.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 103.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations 5.240.000 principales.. 204.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 51.000

Total de la lère partie 237.195.000

2ème Partie

Personnel - Pensions et allocations

32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 50.000

32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels 16.000.000

Total de la 2ème partie..

16.050.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA

33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.310.000

33-02 Administration centrale Prestations facultatives.

33-03 Administration centrale Sécurité sociale…

560.000

54.961.000

33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.074.000

Total de la 3ème partie.

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale Remboursement de frais.

34-02 Administration centrale Matériel et mobilier..

34-03 Administration centrale Fournitures..

34-04 Administration centrale Charges annexes.

34-05 Administration centrale Habillement.

34-90 Administration centrale Parc automobile.

34-92 Administration centrale Loyers…

70.905.000

18.592.000

5.675.000

5.355.000

3.285.000

405.000

3.932.000

51.000

34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités

dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT).

10.000

37.305.000

626.000

14.711.000

36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC). 38.520.000

Total de la 6ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale Dépenses diverses..

37-02. Administration centrale Versement forfaitaire.

37-03 Administration centrale Etat-civil

37-04 Administration centrale Conférences et séminaires.

37-05 Administration centrale Elections.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

53.231.000

10.000.000

13.740.000

103.000.000

2.700.000

3.150.000

132.590.000

547.902.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

CREDITS OUVERTS · EN DA

43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires

Frais de formation..

Total de la 3ème partie.

4ème Partie

100.000

Action économique - Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie,

astro-physique et géophysique (CRAAG) …

Total de la 4ème partie.

6ème Partie

72.100.000

Action sociale - Assistance et solidarité

46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des

défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV…

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II

catégories sociales

600.000

72.800.000

620.702.000

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 3.261.889.000

31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations

diverses.. 1.329.674.000

31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires

et accessoires de salaires..

86.667.000

31-14 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier de la sûreté

nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

2ème Partie

Personnel- Pensions et allocations

96.741.000

4.774.971.000

32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail 2.870.000

32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de services

corporels.

Total de la 2ème partie.

et pour dommages

195.800.000

198.670.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA

familial. 489.550.000

33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.700.000

33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

1.096.455.000

33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.. 94.832.000

Total de la 3ème partie..

4ème Partie

1.682.537.000

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 35.000.000

34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.

34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.

34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes..

34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement..

12.000.000

23.000.000

46.000.000

9.750.000

34-52 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique des services des

transmissions nationales…

34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers…

34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires

Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie..

5ème Partie

Travaux d'entretien.

10.000.000

29.000.000

2.000.000

Frais d'expertise

480.000

167.230.000

35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 17.375.000

Total de la 5ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

17.375.000

37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état

d'urgence dans certaines wilaya…

37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

5.000.000

264.114.000

37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba.. 400.000

37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil…

37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

4.000.000

12.000.000

285.514.000

7.126.297.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

CREDITS OUVERTS · EN DA

43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des

personnels…

Total de la 3ème partie.

6ème Partie

2.140.000

Action sociale - Assistance et solidarité

46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories

sociales défavorisées…

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III

24.000.000

26.140.000

7.152.437.000

DIRECTION DE LA COORDINATION · DE LA SECURITE DU TERRITOIRE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

principales..

Rémunérations

336.000

31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et

allocations diverses..

576.000

31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Personnel vacataire et

journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie..

2ème Partie

Personnel - Pensions et allocations

Mémoire

912.000

32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Pensions de service et

pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.

100.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

familial

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA

Prestations à caractère

60.000

33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations

facultatives.

Mémoire

33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité

sociale..

290.000

33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Contribution aux

œuvres sociales..

Total de la 3ème partie..

4ème Partie

Mémoire

350.000

Matériel et fonctionnement des services

34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

frais…

34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

service des transmissions.

Remboursement de

100.000

Matériel et mobilier … Mémoire

Fournitures. Mémoire

Charges annexes … Mémoire

Habillement. Mémoire

Matériel technique du

Mémoire

34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures

d'exploitation du service des transmissions.

34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat…

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

Mémoire

Parc automobile … Mémoire

Loyers. Mémoire

Frais judiciaires

Mémoire

100.000

35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Entretien des

immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie..

7ème Partie

Dépenses diverses

37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire -

Mémoire

Dépenses diverses … Mémoire

37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement

forfaitaire.

100.000

37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Conférences et

séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III…

Mémoire

100.000

1.562.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · CREDITS OUVERTS · EN DA · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses

Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Mémoire

Total de la 3ème partie.

6ème Partie

Mémoire

Action sociale - Assistance et solidarité

46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire

revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Soutien direct des

Mémoire

1.562.000

7.774.701.000

NATIONALE

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales.

31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses.

8.317.033.000

9.449.292.000

31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires

de salaires.

Total de la lère partie.

2ème Partie

Personnel Pensions et allocations

32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail…

25.955.000

17.792.280.000

3.190.000

32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels 317.900.000

Total de la 2ème partie..

321.090.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial.

33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.

33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA

533.600.000

2.000.000

4.263.918.000

33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. 270.629.000

Total de la 3ème partie.

4ème Partie

5.070.147.000

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.

34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier.

34-03 Sûreté nationale Fournitures.

34-04 Sûreté nationale Charges annexes..

34-05 Sûreté nationale Habillement.

34-06 Sûreté nationale Alimentation.

34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et

technique du service des télécommunications.

75.300.000

303.000.000

86.010.000

119.815.000

1.350.000.000

210.000.000

entretien du matériel

60.000.000

34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 202.000.000

34-90 Sûreté nationale Parc automobile..

34-92 Sûreté nationale Loyers..

34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d'expertise

l'Etat..

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

761.340.000

10.700.000

Indemnités dues par 3.000.000

3.181.165.000

35-01 Sûreté nationale - Entretien des immeubles et leurs installations techniques 118.550.000

Total de la 5ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.

37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

118.550.000

5.200.000

1.065.980.000

1.071.180.000

27.554.412.000

TABLEAU · NOS DES

(suite)

CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · EN DA · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de

formation.

Total de la 3ème partie.

6ème Partie

stage Présalaires Frais de

200.000

Action sociale - Assistance et solidarité

46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales

défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

10.000.000

10.200.000

27.564.612.000

SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement

34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale

34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale

34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale

34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale

34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale

34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale

Total de la 4ème partie.

5ème Partie des services Remboursement de frais 26.000.000

Matériel et mobilier 90.000.000

Fournitures. 104.790.000

Charges annexes.. 63.985.000

Alimentation. 350.000.000

Parc automobile. 51.260.000

686.035.000

Travaux d'entretien

35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale

installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section II.

Total de la section II…

Entretien des immeubles et leurs

271.693.000

957.728.000

28.522.340.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · SECTION III

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Protection civile Rémunérations principales.

31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.

2.100.604.000

1.600.914.000

31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires

de salaires.

Total de la lère partie.

2ème Partie

Personnel - Pensions et allocations

32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail…

1.740.000

3.703.258.000

1.712.000

32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 5.000.000

Total de la 2ème partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

33-01 Protection civile Prestations à caractère familial.

33-02 Protection civile Prestations facultatives.

33-03 Protection civile Sécurité sociale…

33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Protection civile Remboursement de frais.

34-02 Protection civile Matériel et mobilier.

34-03 Protection civile Fournitures.

34-04 Protection civile Charges annexes..

34-05 Protection civile Habillement…

34-06 Protection civile Alimentation.

34-90 Protection civile Parc automobile.

34-92 Protection civile Loyers.

34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise

par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

6.712.000

309.000.000

600.000

888.364.000

61.126.000

1.259.090.000

24.000.000

10.000.000

11.000.000

21.240.000

166.275.000

20.000.000

37.440.000

947.000

Indemnités dues

10.000

290.912.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

5ème Partie

Travaux d'entretien

35-01 Protection civile Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

37-02 Protection civile Versement forfaitaire..

37-03 Protection civile Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV · CREDITS OUVERTS · EN DA

1.751.000

222.091.000

800.000

222.891.000

5.484.614.000

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Protection civile - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de

formation…

Total de la 3ème partie.

6ème Partie

3.000.000

Action sociale - Assistance et solidarité

46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales

défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I…

SOUS-SECTION II

400.000

3.400.000

5.488.014.000

SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel Rémunérations d'activité

31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel

Personnel chargé de la surveillance des baignades

de salaires.

Total de la lère partie.

vacataire et journalier

Salaires et accessoires

69.242.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA

34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais…

34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et

20.400.000

mobilier. 4.980.000

34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures 12.950.000

34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 26.000.000

34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation.. 168.500.000

34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile 98.000.000

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

330.830.000

35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et

leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III…

Total de la sous-section II.

Total de la section III..

SECTION IV

41.700.000

441.772.000

5.929.786.000

GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales.

12.028.000

31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses.

1.554.000

31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et

accessoires de salaires..

Total de la lère partie…

3ème Partie

Personnel Charges sociales

4.750.000

18.332.000

33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.408.000

33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives…

33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..

40.000

3.260.000

5.708.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

4ème Partie

CREDITS OUVERTS · EN DA

Matériel et fonctionnement des services

34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais

34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier.

34-23 Palais du Gouvernement Fournitures.

34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.

34-25 Palais du Gouvernement Habillement.

34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

. 120.000

200.000

550.000

3.933.000

124.000

280.000

5.207.000

35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. 3.058.000

Total de la 5ème partie.

7ème Partie

Dépenses diverses

37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III…

TITRE IV

3.058.000

815.000

33.120.000

INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie

Action sociale - Assistance et solidarité

46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus

défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section IV.

des catégories sociales

200.000

33.320.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · SECTION V

21 janvier 1998

CREDITS OUVERTS · EN DA · SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 80.524.000

31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses 51.131.000

31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

2ème Partie

Personnel - Pensions et allocations

8.342.000

139.997.000

32-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rentes d'accidents du travail. Mémoire

32-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Pensions de service

corporels…

Total de la 2ème partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

et pour dommages

Mémoire

33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial 4.080.000

33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations facultatives. 100.000

33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Sécurité sociale.

31.852.000

33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Contribution aux œuvres sociales. 2.565.000

Total de la 3ème partie..

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Remboursement de

38.597.000

frais. 17.457.000

34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Matériel et mobilier.. 10.700.000

34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Fournitures.

34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Charges annexes..

34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement Habillement.

34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement Parc automobile.

34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement Loyers.

18.400.000

14.800.000

1.193.000

7.203.000

1.480.000

34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Frais judiciaires Frais d'expertise

Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

110.000

71.343.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES

5ème Partie

Travaux d'entretien

35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien

installations techniques.

Total de la 5ème partie..

7ème Partic

Dépenses diverses

CREDITS OUVERTS · EN DA

des immeubles et leurs

7.615.000

37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 7.963.000

37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire. 7.050.000

37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation.. 3.050.000

Total de la 7ème partie..

Total du titre III…

TITRE IV

18.063.000

275.615.000

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses

Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

6ème Partie

Indemnités de stage

1.600.000

Action sociale - Assistance et solidarité

46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct

sociales défavorisées…

Total de la 6ème partic.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section V.

SECTION VI

des revenus des catégories

500.000

2.100.000

277.715.000

DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales 35.460.000

31-02 Direction générale des transmissions nationales

diverses

31-03 Direction générale des transmissions nationales

journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Indemnités et allocations

17.771.000

Personnel vacataire et

220.000

53.451.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES

2ème Partie

EN DA

Personnel Pensions et allocations

32-01 Direction générale des transmissions nationales Rentes d'accidents du

travail..

32-02 Direction générale des transmissions nationales

dommages corporels..

Total de la 2ème partie..

3ème Partie

50.000

Pensions de service et pour

3.000.000

3.050.000

Personnel Charges sociales

33-01 Direction générale des transmissions nationales

familial..

33-02 Direction générale des transmissions nationales

33-03 Direction générale des transmissions nationales

33-04 Direction générale des transmissions nationales

sociales…

Total de la 3ème partie..

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des

34-01 Direction générale des transmissions nationales

34-02 Direction générale des transmissions nationales

34-03 Direction générale des transmissions nationales

34-04 Direction générale des transmissions nationales

34-05 Direction générale des transmissions nationales

34-07 Direction générale des transmissions nationales

transmissions nationales..

Prestations à caractère 6.810.000 Prestations facultatives. 480.000 Sécurité sociale. 12.708.000 Contribution aux œuvres 1.401.000 21.399.000 services Remboursement de frais 4.034.000

Matériel et mobilier. 565.000

Fournitures. 1.650.000

Charges annexes. 180.380.000

Habillement. 248.000

Matériel technique des

7.000.000

34-08 Direction générale des transmissions nationales - Fournitures d'exploitation 12.600.000

34-90 Direction générale des transmissions nationales

34-92 Direction générale des transmissions nationales

34-96 Direction générale des transmissions nationales

d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.

5ème Partie

Travaux d'entretien

35-01 Direction générale des transmissions nationales

et installations techniques…

Total de la 5ème partie..

7ème Partie

Dépenses diverses

37-02 Direction générale des transmissions nationales Parc automobile. 1.325.000 Loyers. Mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 207.812.000 Entretien des immeubles 695.000 695.000 Versement forfaitaire 3.177.000

37-04 Direction générale des transmissions nationales Conférences et séminaires 500.000

Total de la 7ème partie..

Total du titre III…

3.677.000

290.084.000

TABLEAU (suite)

NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · CREDITS OUVERTS · EN DA · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie

Action éducative et culturelle

43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de

stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.

6ème Partie

600.000

Action sociale - Assistance et solidarité

46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus

des catégories sociales défavorisées…

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section VI…

SECTION VII · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

lère Partie

834.000

1.434.000

291.518.000

COMMUNALE

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales 22.626.000

31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités

et allocations diverses.. 10.807.000

31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier

Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.

2ème Partie

1.076.000

34.509.000

Personnel - Pensions et allocations

32-02 Direction générale de la garde communale Pensions de services et pour

dommages corporels..

Total de la 2ème partie.

3ème Partie

Personnel Charges sociales

33-01 Direction générale de la garde communale Prestations 400.000 400.000 à caractère familial 1.200.000

33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 100.000

33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale 8.135.000

33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres

sociales…

Total de la 3ème partie..

225.000

9.660.000

TABLEAU · NOS DES

21 janvier 1998

(suite)

CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES

4ème Partie

EN DA

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Direction générale de la garde communale

34-02 Direction générale de la garde communale

34-03 Direction générale de la garde communale

34-04 Direction générale de la garde communale

34-05 Direction générale de la garde communale

34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais 3.310.000

Matériel et mobilier.. 6.100.000 Fournitures. 3.100.000 Charges annexes. 1.950.000 Habillement. 150.000 Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 710.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection.. 34-90 Direction générale de la garde communale 34-93 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 180.000.000 Parc automobile. 800.000 Loyers. Mémoire 34-98 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie .. 10.000 196.130.000 Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale Dépenses diverses. 200.000 Versement forfaitaire. 2.034.000 37-04 Direction générale de la garde communale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 3.234.000 245.433.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la garde communale catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section VII..

Total des crédits ouverts au Soutien direct des revenus des 200.000 200.000 20.200.000 265.633.000 265.633.000 ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement. 43.095.013.000

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.