Décret exécutif n° 98-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Ahmed OUYAHIA. 30 Ramadhan 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 1998
