Décret exécutif n° 98-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
Article 6
La direction de l'administration des moyens comporte trois (3) sous-directions : la sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ; la sous-direction du personnel; la sous-direction des archives, de la documentation et de l'informatique.
