Décret exécutif n° 98-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
Article 5
La division des échanges parlementaires dirigée par un chef de division assisté de deux (2) directeurs d'études ayant en charge : l'activité parlementaire au niveau national et international; les relations avec les départements ministériels similaires étrangers.
