Décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier des relations avec le Parlement 1998 fixant les attributions du ministre chargé

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026 portant délégation de signature à la directrice de l'administration générale

• Avis

  Avis n° 01 A.C.C/I.C/25 du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 relatif à l’interprétation des dispositions de l’article 158 de la Constitution

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le parlement

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023 portant constitution d'un comité technique auprès du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 30 Safar 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin 2016 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 complétant l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement

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