Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE ° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS N 0406.10.00 Fromages frais (non affinés) y compris le fromage de lactosérum et caillebotte. 0406.20.00 Fromages râpés ou en poudre de tous types. 0406.30.00 Fromages fondus autres que râpés ou en poudre. 0406.40.00 Fromages à pâte persillée. 0406.90.00. Autres. 0409.00.00 Miel naturel. 0712.30.00 Champignons et truffes. 0712.90.10 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées mais non autrement préparées. 0801 Noix de coco, noix du Brézil, noix de cajou fraîches ou sèches sans leurs coques ou décortiquées.
Amandes 0802.11.00 En coque. 0802.12.00 Sans coque.
Noisettes 0802.21.00- En coque. 0802.22.00 Sans coque.
Noix communes 0802.31.00 En coque. 0802.32.00 Sans coque? 0802.40.00 Châtaignes et marrons. 0802.50.00 Pistaches.
Bananes 0803.00.10 Fraîches, 0803.00.90 Sèches. 0804.30.00 Ananas. 0804.40.00 Avocats. 0804.50.00 Goyaves, mangues et mangoustans. 0806 Raisins, frais ou secs. 0807.20.00 Papayes. 08.08 Pommes, poires et coings, frais 0810.90.00 Autres. 26 mars 1997 7 Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 0811 Fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. 0813 Fruits séchés autres que ceux des nºs 08.01 à 08.06 mélangés de fruits séchés ou de fruits à coque du présent chapitre. 1202 Arachides non grillées, ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées. 16.01.00.00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang : préparations alimentaires à base de ces produits.n 16.02 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang. 16.02.20.00 de foie de tous animaux, 16.02.31.00 de dinde, ob 16.02.32.00 de coqs et de poules. 16.02.39.00. Autres.
De l'espèce porcine : 2900 16.02.41.00 jambons et leurs morceaux. 16.02.42.00 Epaules et leurs morceaux. 16.02.49.00 Autres, y compris les mélanges.. 16.02.50.00 De l'espèce bovine:
Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux. 16.02.90.10 Conserves d'ovine. 16.02.90.20 Conserves de gibier. 16.02.90.90 Autres. 16.03.00.00 Extrait et jus de viande, de poissons ou de crustacés de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques. 16.04 Préparations de conserves de poissons'; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons. 16.04.11.00 Saumons. 16.04.12.00 Harengs. : 16.04.15.00 Maquereaux. 16.04.16.00 Anchoix.
Autres. 16.04.19.10 Autres salmonidés. 16.04.19.90 Autres.
Autres préparations et conserves de poissons : 16.04.20.10 de salmonidés. 16.04.20.90 Autres. 16.04.30.00 Caviar et ses succédanés. -16.05 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. 17.02.90.00 Autres. 17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn glabes par exp.); céréales (autres que le maïs) en grain ou sous forme de flocon ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuite ou autrement préparée, non dénommée ni comprise ailleurs.
Chapitre 20 Préparation de légumes, fruits ou d'autres parties de plantes. 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique. 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06. 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du nº 20.06. 20.06 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés). 20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. 20.08.20.00 Ananas. 20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. 21.04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées. 22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glace et neige. 22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09. 22.03 Bière de malt. 22.04.10.10 Champagne. 26 mars 1997 9 N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 22.08.20.00 Eaux de vie, de vin ou de marc de raisin. 22.08.30.00 Whiskies. 22.08.40.00 Rhum et tafia. 22.08.50.00 Gin et genièvre. 23.09.10.00 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail. 25.01 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnée d'agents antiaglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer. 33.03 Parfums et eaux de toilettes. 33.04 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien et les soins de la peau, autres que les médicaments y compris les préparations anti-solaires et les préparations pour bronzer, préparations manucures et pédicures. 33.05.10.00. Shampooings. 33.05.20.00 Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents. 33.05.30.00 Laques pour cheveux. 33.05.90.00 Autres. 33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs, désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes. 3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs en barre, en pains, en morceaux ou en sujets frappés et papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. 34.01.11.90 Autres. 34.02 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.. 36.05.00.00 Allumetes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04. 39.22 Baignoires, douches, lavabots, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usage sanitaire ou hygiénique, en matière plastique. 39.24 Vaisselle, autres articles de message ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette en matière plastique.
Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 39.26.40.00 Statuettes et autres objets d'ornementation.
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourellerie ou de sellerie; articles de voyages, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux.
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles.
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie.
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement autres qu'en bonneterie.
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments, friperie et chiffons. 64.03 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel. 64.03.99.90 Autres chaussures. 64.04 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles. 64.04.19.90 Autres chaussures. 64.04.20.90 Autres chaussures. 66.01 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux. 70.13 Objets en verre pour le service de table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 70.10 ou 70.18. 70.13.10.20 Pour le service de table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine. 70.13.10.90 Autres.
Objets pour le service de table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame. 70.13.31.00 En cristal ou plomb. 70.13.32.00. En verre d'un coefficient de dilatation linéraire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0°C et 300°C. 70.13.39.00 Autres.
Autres objets. 70.13.91.00 En cristal ou plomb.
Autres. 70.13.99.90 Autres. 70.18 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1mm. 26 mars 1997 11 Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 70.20.00.10 Ouvrages en cristal. 71.01 Perles fines ou de culture, mêmes travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport. 71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties; enfilées temporairement pour la facilité du transport. 71.04 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées, ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. 71.05 Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques. 71.16 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 71.17 Bijouterie de fantaisie. 73.21 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central) barbecues, braséros, réchauds à gaz, chauffe plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. 73:24 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Réfrigérateurs de type ménager : 84.18.21.00 à compression 84.18.22.00 à absorption, électrique 84.18.29.00 Autres Machines à laver la vaisselle 84.22.11.00 de type ménager Machines à sécher 84.51.21.00 d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 Kg. 85.06 Piles et batteries de piles électriques. 85.09 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique. 85.10 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler à moteur électrique incorporé. 85.16.10.00 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques. 85.16.31.00 Sèches-cheveux. 85.16.32.00 Autres appareils pour coiffure. 85.16.50.00 Fours à micro-ondes. 85.16.60.00 Autres fours, cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson, grils et rôtissoires). 85.16.71.00 Appareils pour la préparation du café ou du thé. 85.16.72.00 Grille pain.
N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 85.17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique, visiophones. 85.18 Microphones et leurs supports, haut parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence, appareils électriques d'amplification du son. 85.19 Tourne disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son n'incorpofant pas de dispositif d'enregistrement du son. 85.20 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son même incorporant un dispositif de reproduction du son. 85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques. 85.23 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37. 85.25.40.00 Appareils de prise de vue fixe vidéo et autres caméscopes. 85.28 Appareils récepteurs de télévision même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo. 85.29.10.10 Antennes de réception de signaux satellites. 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.
Lunettes solaires. 90.04.10.10 En métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux. 90.04.10.90 Autres. 91.01 Montres bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), ... doublés de métaux précieux.
Montres bracelets, autres que celles du nº 91.01. 91.02 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre. 91.03 Montres 'de tableaux de bords et montres similaires, pour automobile, ou autres 91.04 véhicules.
Réveils, ... à mouvement autre que de montre. 94.03 Autres meubles et leurs parties. 94.04 Sommiers, articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), recouverts ou non. 94.05 Appareils d'éclairage et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.
Chapitre 95 Jouets, jeux articles pour divertissement ou pour sports; leurs parties et accessoires.
Chapitre 96 Ouvrages divers.
