Décret exécutif n° 97-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-88 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités spéciale n° 302.084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des de fonctionnement du compte d'affectation exportations"
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
