Décret exécutif n° 97-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-86 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du Trésor nº 302.057 intitulé "Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique "
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.
Ahmed OUYAHIA.
