Article 3

A cet effet, il est institué six (6) zones géographiques ainsi définies : une zone (appelée zone 1) regroupant les circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Aubervilliers, Vitry, Pontoise, Lille, Strasbourg et Metz qui dispose de deux (2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès du consulat général d'Algérie à Paris. une zone (appelée zone 2) regroupant les circonscriptions consulaires de Lyon, Nantes, Besançon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux qui dispose de deux (2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès du consulat général d'Algérie à Marseille. une zone (appelée zone 3) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires du reste de l'Europe qui dispose d'un siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie à Bonn. une zone (appelée zone 4) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires du Maghreb arabe et de l'Afrique qui dispose d'un siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie à Tunis. une zone (appelée zone 5) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires dans le reste du monde arabe qui dispose d'un siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie au Caire. une zone (appelée zone 6) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires d'Amérique et d'Asie-Océanie qui dispose d'un siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie à Washington.