Décret exécutif n° 97-70
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-70 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 relatif au dépôt de listes de candidatures pour l'élection de l'assemblée populaire nationale
Article 1er
Le présent décret fixe les dispositions relatives au dépôt des listes de candidatures pour l'élection de l'assemblée populaire nationale.