Article 5

A l'issue des travaux, il est établi un procès-verbal signé par tous les représentants des listes de candidats présents.

Ledit procès-verbal devra indiquer tous les éléments du processus de représentation et l'identification des représentants par bureau de vote à tous les stades de déroulement des opérations de vote, ainsi que la liste des personnes désignées au niveau des centres de vote.

Notification d'une copie du procès-verbal est faite à chacun des chefs de centres et des présidents de bureaux de vote qui veillent à son exécution.