Décret exécutif n° 97-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-56 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997.
Ahmed OUYAHIA. 12 Chaoual 1417 JOURNAL OFFICIEL 19 février 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 DECISIONS INDIVIDUELLES
