Décret exécutif n° 97-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-56 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 3
Les tarifs applicables aux transports ferroviaires de marchandises sont majorés conformément au tableau ci-après :
PEDIODE A PARTIR DU A PARTIR DU 1ER MARS 1997 1ER JUILLET 1997 RUBRIQUE Transport de + 18% + 18% marchandises
