Décret exécutif n° 97-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-56 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 1er
Le présent décret a pour objet l'actualisation des tarifs en vigueur des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF).
