Décret exécutif n° 97-501
· ج.ر عدد 88 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-501 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1997, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le affaires religieuses et au chapitre n° 46-11 "Services concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au déconcentrés de l'Etat - Soutien direct des revenus des Journal officiel de la République algérienne démocratique catégories sociales défavorisées". et populaire.
