Décret exécutif n° 97-50
· ج.ر عدد 10 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-50 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant missions et organisation de la direction générale de la garde communale
Article 6
La direction des ressources humaines et de la formation comprend :. la sous-direction des personnels, la sous-direction de la formation, la sous-direction de l'action sociale.
