Décret exécutif n° 97-50
· ج.ر عدد 10 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-50 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant missions et organisation de la direction générale de la garde communale
Article 5
La direction de l'administration des moyens comprend : la sous-direction de la planification et du budget, la sous-direction de l'infrastructure, la sous-direction des équipements et de la logistique, la sous-direction des moyens techniques.
