Décret exécutif n° 97-50
· ج.ر عدد 10 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-50 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant missions et organisation de la direction générale de la garde communale
Article 3
La direction générale de la garde communale, par abréviation, D.G.G.C, comprend : l'inspection générale, la direction de l'administration des moyens, la direction des ressources humaines et de la formation, la direction de l'analyse, de la réglementation et du contentieux, les services extérieurs.
