Article 4

Le degré du risque encouru lors de l'utilisation d'un jouet, doit être en relation avec la capacité des utilisateurs et, le cas échéant, de leurs surveillants, d'y faire face. A ce titre, le fabricant et/ou l'importateur sont tenus de spécifier l'âge minimum ou la tranche d'âge pour les utilisateurs des jouets et/ou la nécessité de s'assurer qu'ils sont utilisés uniquement sous la surveillance d'un adulte.