Décret exécutif n° 97-480
· ج.ر عدد 83 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger
CHAPITRE VI — LE DELEGUE A LA CASBAH
Article 25
Le délégué à la casbah auprès du ministre-Gouverneur est chargé de la réhabilitation, de la restauration et de la sauvegarde de la Casbah.
