Décret exécutif n° 97-480
· ج.ر عدد 83 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les règles particulières applicables à l'organisation et au fonctionnement des organes et structures de l'administration du Gouvernorat du grand Alger.
