Décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés

Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Décret exécutif n° 98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés