Décret exécutif n° 97-473
· ج.ر عدد 82 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-473 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel
CHAPITRE III — MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 3
L'employeur peut procéder au recrutement de travailleur à temps partiel en cas de baisse de volume de travail.