Décret exécutif n° 97-466
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 9
Le secteur sanitaire est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un organe consultatif dénommé «conseil médical».
