Décret exécutif n° 97-465
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 9
L'établissement hospitalier spécialisé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un organe consultatif dénommé "conseil médical".
