Décret exécutif n° 97-465
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES L'établissement hospitalier spécialisé est 1 un
Article 3
L'établissement hospitalier spécialisé est constitué d'une ou plusieurs structures destinées à la prise en charge : d'une maladie déterminée; de l'affection d'un appareil ou d'un système organique donné; ou d'un groupe d'âge déterminé.
