Décret exécutif n° 97-465
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 18
Le directeur est assisté de directeurs adjoints.
Un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de santé, le ministre chargé des finances et l'autorité chargée de la fonction publique déterminera l'organigramme de l'établissement hospitalier spécialisé.
