Décret exécutif n° 97-436
· ج.ر عدد 78 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-436 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre de formation des cadres de l'éducation (C.R.F). Pages 1997 portant dissolution des centres régionaux
Article 4
Les droits et obligations des personnels sont soumis aux dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.
