Article 3

Au sens du présent cahier des charges, on entend par:

Bitumes: les produits raffinés destinés aux travaux routiers et d'étanchéité.

Les différents types de bitumes sont : bitumes purs; bitumes oxydés; bitumes fluidifiés; émulsions; flinte kote.

Transformateur de bitumes: toute personne physique ou morale disposant d'une unité de transformation de bitumes purs, en dérivés, destinés à la distribution, sous sa propre marque ou celle d'autres distributeurs.

Distributeurs toute personne physique ou morale disposant d'un réseau de distribution et de stockage, et dont l'activité principale est la vente en gros et en détail des bitumes.

Revendeurs toutes personnes physiques ou morales exerçant sous la marque d'un distributeur la vente en gros et/ou en détail des bitumes.

Dépôt de stockage: établissement où sont stockés les bitumes en vrac ou en conditionné et doté de dispositifs de chargement et de déchargement et d'installations annexes.

Unités de transformation de bitumes : établissements destinés à la transformation des bitumes purs en dérivés et comprenant: des capacités de stockage; un groupe de fabrication; une capacité de chauffe; des installations annexes; des moyens d'approvisionnement, de chargement et de livraison.